Amendement n° I-CF1093 de M. Gérard Leseul à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les troisième à huitième ligne du tableau de l’alinéa 17 : Jusqu’à 1 2990De 1 300 à 1 3992,5De 1 400 à 1 4995De 1 500 à 1 59910De 1 600 à 1 69950À partir de 1 700150

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le malus poids des véhicules dans un triple objectif de baisse des émissions de CO2, de justice fiscale et de financement de la transition écologique. Depuis le 1er janvier 2022, une taxe assise sur la masse des véhicules ou « malus poids » vise à diminuer le poids des voitures proposées par les constructeurs automobiles. Concrètement, les véhicules particuliers neu… (extrait)