Amendement n° I-3555 de M. Eddy Casterman à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer le premier tableau de l’alinéa 7. II. - En conséquence, supprimer le deuxième tableau du même alinéa. III. - En conséquence, rédiger ainsi le dernier tableau dudit alinéa : « BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2025 Puissance administrative (CV) Tarif (€) Inférieure à 6 0 6 et 7 3 125 8 et 9 6 250 10 et 11 9 375 12 et 13 12 500 14 et 15 15 625 16 et 17 18 750 Supérieure à 17 20 000 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à diminuer le barème en puissance administrative, exprimé en chevaux administratifs, en revenant au barème de référence de l’année 2020. Ce barème, qui ne cesse d’augmenter ces dernières années, représente un frein réel à l’achat de véhicules neufs et impacte considérablement l’industrie automobile. Ainsi, sur les neuf premiers mois de l’année 2024, les immatriculations de voit… (extrait)