À l’alinéa 21, supprimer les mots : « ainsi que du 6° du I ».
En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif, actuellement fixé à 1 600 kg par véhicule. Selon les premières estimations, les nouveaux barèmes proposés assujettiraient au malus automobile 80 % des véhicules immatriculé… (extrait)