Tombé.
I. - Rédiger ainsi les troisième à dernière lignes du tableau de l’alinéa 17 : « Jusqu’à 1 2990De 1300 à 13992,5De 1400 à 14995De 1500 à 159910De 1600 à 169950À partir de 1700150 » II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 20 les quatre alinéas suivants : « 7° L’article L. 421-78 est ainsi rédigé : « « Art. L. 421-78. - Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison hydrogène-électricité. « « Pour le véhicule dont la source d’énergie est exc… (extrait)
Le présent amendement, discuté avec le WWF France, a pour objectif d’ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids), dans un triple objectif de diminution du poids moyen des modèles commercialisés, de compensation des coupes budgétaires annoncées sur le verdissement du parc automobile et de compétitivité de l’industrie automobile française mieux positionnée sur le march… (extrait)