À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 99 » le nombre : « 95 ».
En l’état, le projet de loi de finances prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 113g de CO2 émis par kilomètre dès le 1er janvier 2025, puis à 106g de CO2 émis par kilomètre au 1er janvier 2026 puis à 99g de CO2 émis par kilomètre au 1er janvier 2027. Cette proposition perturbe la planification industrielle française et européenne alors que la trajectoire convenue depuis… (extrait)