Amendement n° I-CF337 de M. Aurélien Le Coq à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer au taux : « 10,3 % », le taux : « 60 % ». II. - À l’alinéa 8, substituer au taux : « 20,6 % », le taux : « 120 % ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever les taux de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises, de manière à appliquer un taux temporaire d’impôt sur les sociétés de 40 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un milliard d’euros, et de 55 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à trois milliards d’euros. Afi… (extrait)