Rejeté.
I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « pour le premier exercice », les mots : « pour les deux premiers exercices » II. - En conséquence, au même alinéa 5, après la date : « 2025 », supprimer la fin de l’alinéa. III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « pour le premier exercice », les mots : « pour les deux premiers exercices ». IV. - En conséquence, au même alinéa 8, après la date : « 2025 », supprimer la fin de l’alinéa.
La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, applicable aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros en France. Ce dispositif, conçu pour renforcer les recettes publiques dans un contexte de dégradation des finances de l’État, prévoit un rendement de 4 milliards d’euros pour l’année 2026, a… (extrait)