Amendement n° I-CF1381 de M. Michel Castellani à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 et 8.

L'exposé des motifs

Le groupe LIOT soutient la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026. Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article.