Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 48 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : I. - Au I, les mots : « du premier exercice » sont remplacés par les mots : « des deux premiers exercices » ; II. - Au IV : 1° Au A : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « pour les deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025 » ; b) Au deuxième alinéa, après les mots : « inférieur à 1,1 milliard d’euros », sont insérés les mo… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prolonger et maintenir les taux de la contribution des grandes entreprises compte tenu du contexte budgétaire difficile actuel. La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, applicable aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros en France… (extrait)