Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 48 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : « I. - Au I, les mots : « du premier exercice » sont remplacés par les mots : « des deux premiers exercices » ; « II. - Au IV : « 1° Au A : « a) Le premier alinéa est complété par les mots : « pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025 et à 5 % pour l’exercice suivant » ; « b) Au deuxième alinéa, après les mots : « inférieur à 1,1 mi… (extrait)
Cet amendement rétablit l’article 4 de la copie initiale du Gouvernement qui reconduit partiellement, pour une année, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises introduite par la loi de finances pour 2025. Afin d’accompagner les effets des mesures d’économies mises en œuvre et conformément à son caractère exceptionnel, la contribution est divisée par deux par rapport … (extrait)