Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 48 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : « I. - Au I, les mots : « du premier exercice » sont remplacés par les mots : « des deux premiers exercices » ; « II. - Au IV : « 1° Au A : « a) Le premier alinéa est complété par les mots : « pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025 et à 10,3 % pour l’exercice suivant » ; « b) Au deuxième alinéa, après les mots : « inférieur à 1,1… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dans sa version initiale, telle qu’elle avait été prévue par la loi de finances pour 2026 et supprimée par le Sénat. Dans un objectif de redressement des comptes publics et de répartition équitable de l’effort, cette contribution est reconduite pour une durée d’un an, tout en respectant s… (extrait)