Amendement n° CF962 de Mme Anne-Cécile Violland à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 54 : « Le présent article entre en vigueur au 1er mars 2026 ».

L'exposé des motifs

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) suscitent une préoccupation sanitaire et environnementale croissante en raison de leur persistance, de leur toxicité et de leur ubiquité dans : les produits phytosanitaires, les mousses anti-incendie, les produits grand public (ustensiles de cuisson, cosmétiques, textiles, cires de ski, etc.), les processus industriels. La France a engagé une démarc… (extrait)