Amendement n° CL437 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 22

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 68, supprimer les mots : « et, au sein de ces zones, un parc à conteneurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la distinction entre installation portuaire et parc à conteneur. Cette distinction n’a pas lieu d’être puisque les parcs à conteneurs, situés au sein des installations portuaires, ne sont pas délimités physiquement. La zone existante et pertinente pour contrôler les accès aux espaces où sont manipulés les conteneurs est l’installation portuaire.