Amendement n° CL8 de Mme Justine Gruet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article visant à aligner le mode de scrutin des petites communes sur celui des villes de plus de 1 000 habitants. Modifier les règles électorales à moins d’un an des municipales pourrait créer des incertitudes et compliquer l’organisation du scrutin. Une telle réforme introduite si tardivement semble donc inopportune. Par ailleurs, la priorité devrait être de … (extrait)