Amendement n° CL9 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « les listes comportent » les mots : « chaque liste comporte ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.