Amendement n° CL2 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article met fin au scrutin particulier dont disposent les petites communes pour leur appliquer la plupart des règles applicables aux communes de plus de 1 000 habitants. Si l'instauration d'une parité dans la présentation des candidats correspond bien à l'esprit de ce texte, on peut s'émouvoir de la disparition de la possibilité d'adjonction et de suppression de noms et donc de l’ordre de prés… (extrait)