Amendement n° CL8 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Les listes sont composées » les mots : « Chaque liste est composée ».

Amendement rédactionnel