Amendement n° 37 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article vise à étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, dans l'optique de favoriser une représentation plus équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils municipaux. Si l'objectif poursuivi par cet article est tout à fait vertueux, la méthode proposée pour l'attendre soulève de nombreuses réserves sur le terrain. En effet, dans les petites comm… (extrait)