Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont supprimés » les mots : « sont remplacés par les mots : « de 500 habitants et plus ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « communes » insérer les mots : « de 500 habitants et plus ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 500 ». IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14. V. - En conséquence, supprimer l’alinéa 18. VI. - En conséquence, supprimer les aliné… (extrait)
L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi représente, à moins d’un an des prochaines élections municipales, une contrainte majeure qui risque de peser lourdement sur le fonctionnement de nos plus petites collectivités. Alors que le nombre de démissions de maires et d’élus locaux atteint des niveaux sans précédent et que de nombreuses communes peinent déjà à … (extrait)