Rejeté.
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Amendement de repli. Pour les communes de moins de 1000 habitants situées en milieu rural, il est impossible de respecter les mêmes dispositions spéciales applicables aux communes de 1000 habitants et plus, notamment en ce qui concerne la déclaration de candidatures. En effet, imposer une parité alternant homme et femme sur les listes électorales est difficilement réalisable dans la majorité de ce… (extrait)