Amendement n° 7 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « moins de 1 000 » les mots : « 500 à 999 ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « moins de 1 000 » les mots : « de 500 à 999 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre le scrutin de liste aux communes de 500 à 1 000 habitants, et non à toutes les communes comme le prévoit l'article 1er. En effet, si la mise en œuvre d'un scrutin de liste à deux tours peut être pertinente pour les communes de plus de 500 habitants, une telle disposition apparait difficile à mettre en œuvre en pratique pour les toutes petites communes de moins de 500 … (extrait)