Amendement n° CL3 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. L’instauration de cette méthode de scrutin pour ces petites communes risque d’aggraver la situation en limitant le nombre de candidats, faute de pouvoir constituer une liste. Le présent amendement propose donc la suppression de cet article. Cette mesure va à l’encontre de l’objectif de si… (extrait)