Amendement n° CL26 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle reconnaît que ces dispositions ont été source de souffrances et de traumatismes en France, y compris en Alsace. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à reconnaître que les dispositions visées par la proposition de loi ont été source de souffrances et de traumatismes en France, y compris en Alsace.