Amendement n° 39 de M. Louis Boyard à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « L. 3312-4 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour l'intéressement qui serait exceptionnellement débloqué de façon anticipée en 2026. En effet, à travers les exonérations de cotisations sociales qui lui sont appliquées, l'intéressement contribue à l'assèchement des ressources de la sécurité sociale et con… (extrait)