Amendement n° 26 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, après le mot : « garantissent », insérer les mots : « l’absence d’autre solution viable et ». II. - Au même alinéa 11, substituer aux mots : « la prévention des risques », les mots : « l’absence d’incidence ». III. - Au même alinéa 11, après le mot : « santé », insérer le mot : « humaine ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli afin de satisfaire l'article 9 de la directive européenne.