Amendement n° 27 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Sous réserve des I bis et I ter, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer la mention : « I bis. - A. - ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 13.

L'exposé des motifs

Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. Le présent amendement propose de revenir à une rédaction conforme au droit en vigueur.