Amendement n° 29 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l’environnement » les mots : « , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli de nature rédactionnelle.