Amendement n° 30 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des I bis et I ter » les mots : « du I bis ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 13.

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli s'oppose à la généralisation de l'autorisation de l'épandage aérien par drone à tous les types de parcelles et de cultures.