Rejeté.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet arrêté précise les modalités par lesquelles cette autorisation temporaire exceptionnelle respecte les conditions prévues à l’article 9 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. »
Amendement de précision sur le contenu de l'arrêté.