Amendement n° 35 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « tels que démontrés par les résultats de l’évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail mentionnée au B du présent I ter ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES.