Amendement n° 36 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de trois ans » les mots : « d’un an ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli portant sur la durée d'autorisation des essais.