Rejeté.
À l’alinéa 12, après le mot : « résultats », insérer les mots : « de l’évaluation réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».
La décision ministérielle doit être fondée sur l'évaluation de l'ANSES. Amendement de repli.