Amendement n° 67 de Mme Véronique Louwagie à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux : « 30 % », le taux : « 20 % ». II. - En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots : « et les cultures submergées ».

L'exposé des motifs

Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s’explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d’adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n’est pas toujours possible d’utiliser un tracteur pour traiter. C’est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cult… (extrait)