Amendement n° 234 de Mme Dominique Voynet à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que des travaux nécessaires à l’extraction des matériaux de construction indispensables à la réalisation de ces opérations ».

L'exposé des motifs

L’urgence ne peut pas se faire excuse d’une déréglementation du secteur minier dans l’archipel, d’autant plus que le secteur est traditionnellement miné par les mauvaises pratiques.