Amendement n° CE201 de Mme Dominique Voynet à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et des travaux nécessaires à l’extraction des matériaux de construction indispensables à la réalisation de ces opérations ».

L'exposé des motifs

L’urgence ne peut donc pas se faire excuse d’une déréglementation du secteur minier dans l’archipel.