Amendement n° 386 de Mme Émeline K/Bidi à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 1, insérer les mots suivants : « Afin de garantir l’égalité réelle des citoyens de Mayotte en matière d’accès aux droits sociaux, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la loi un objectif d'alignement des droits sociaux à Mayotte avec ceux en vigueur en Hexagone, afin d'aboutir à une égalité réelle, y compris en ce qui concerne l’aide médicale de l'Etat (AME). Les inégalités à Mayotte sont structurelles, elles se traduisent notamment par des minimas et des prestations sociales largement inférieures à ceux octroyés dans les autr… (extrait)