Amendement n° 427 de M. Davy Rimane à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « métropole » le mot : « hexagone ». II. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « métropole » le mot : « hexagone ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à rappeler qu’à l’échelle sémantique, le terme « Hexagone » soit désormais privilégié par rapport à celui de « métropole » pour qualifier la France continentale par rapport à ses territoires ultramarins, le terme « métropole » faisant écho au passé colonial de la France.