Amendement n° 37 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : aa) Au premier alinéa, le mot : « universel » est remplacé par le mot « volontaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de compléter la modification de l’article L.111-2 du code du service national en prévoyant explicitement le remplacement du terme « universel » par le terme « volontaire ». Cette précision rédactionnelle s’inscrit dans une démarche de cohérence globale du cadre législatif applicable au service national. En effet, la transformation du dispositif engagée à la suite… (extrait)