Amendement n° DN327 de M. Matthieu Bloch à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - Le Gouvernement remet chaque année aux commissions compétentes du Parlement, un rapport non public présentant les données collectées dans le cadre du dispositif mentionné au présent article ainsi que les résultats obtenus en matière de mobilisation potentielle. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à informer le Parlement sur les résultats du dispositif de recensement. Compte tenu de la nature des données collectées et de leur finalité stratégique, il apparaît nécessaire de garantir une information régulière sur leur utilisation et leur efficacité réelle en matière de mobilisation potentielle. Ce rapport permettra notamment d’évaluer la contribution effective des données … (extrait)