Amendement n° 93 de M. Yannick Chenevard à l'article 23

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « qu’appelé », les mots : « que volontaire ».

L'exposé des motifs

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaire" au mot "appelé"