Amendement n° DN178 de M. Édouard Bénard à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 27.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le questionnaire remis aux Français lors de la journée de mobilisation destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes pour servir au sein des forces armées. En premier lieu ce questionnaire vise à faire de la journée de mobilisation une étape de pré-recrutement pour le service national universel alors même que nombre des citoyens assistan… (extrait)