Amendement n° DN177 de M. Édouard Bénard à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Cette disposition introduit une obligation de déclaration auprès de l’administration chargée du service national jusqu’à l’âge de cinquante ans pour l’ensemble des citoyens Français. Son objectif : renforcer le contrôle des forces armées sur la population afin de faciliter la mobilisation en cas de conflit ouvert. Les données nécessaires et suffisantes sont d'ores et déjà accessibles, aussi, elle … (extrait)