Amendement n° 40 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis Au même article L. 114-6 et au même premier alinéa de l’article L. 114-8, les mots : « vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « trente ans ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à adapter plusieurs dispositions relatives à la journée de mobilisation, en cohérence avec l’évolution des bornes d’âge applicables aux obligations du service national. En coordination avec mon amendement précédent portant sur l’article L.114-5, qui relève à trente ans l’âge limite de régularisation de la participation à la journée de mobilisation, il procède à une mise … (extrait)