Amendement n° 38 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis À l’article L. 113-5, les mots : « vingt-cinq ans » sont remplacés par « trente ans ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à porter de vingt-cinq à trente ans la limite d’âge jusqu’à laquelle les Français omis des listes de recensement peuvent être régularisés. Dans un contexte international marqué par le retour des conflits de haute intensité, la dégradation de l’environnement sécuritaire et la nécessité pour la Nation de renforcer sa résilience, il apparaît indispensable de consolider les … (extrait)