Amendement n° DN244 de M. Bastien Lachaud à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 27.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation de renseignement d’un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, la motivation et les aptitudes des participants à la journée de mobilisation pour servir au sein des forces armées. Ce questionnaire obligatoire déroge aux règles du RGPD, et au droit à la confidentialité, en permettant à des participants, souvent mine… (extrait)