Amendement n° DN243 de M. Bastien Lachaud à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 15 et 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation annuelle de recensement prévue par cet article, pour tous les Français et jusqu’à l’âge de 50 ans. La loi prévoit actuellement que tous les Français doivent tenir informée l’administration du service national de tout changement professionnel ou de domicile, et ce jusqu’à 25 ans. Dans les faits, cette obligation n’est que pe… (extrait)