Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La similarité stylistique, thématique ou conceptuelle entre un contenu généré et une œuvre protégée ne peut, à elle seule, constituer un indice suffisant d’utilisation au sens du présent article. »
Les systèmes d’intelligence artificielle générative fonctionnent selon des mécanismes probabilistes permettant de produire des contenus nouveaux à partir de corrélations statistiques apprises au cours de l’entraînement du modèle. Dans ce contexte, l’existence de ressemblances stylistiques, thématiques ou conceptuelles entre un contenu généré et une œuvre préexistante ne permet pas, à elle seule, d… (extrait)