Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La seule similarité entre un contenu généré et une œuvre protégée ne peut constituer un indice suffisant d’utilisation au sens du présent article. »
Les modèles d’intelligence artificielle générative reposent sur des mécanismes statistiques et probabilistes leur permettant de produire des contenus pouvant présenter certaines similitudes avec des œuvres préexistantes sans qu’une œuvre déterminée ait nécessairement été reproduite ou exploitée. En conséquence, la seule existence d’une similarité entre un contenu généré et une œuvre protégée ne pe… (extrait)