I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou du système ». II. - En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « système » le mot : « modèle ». III - En conséquence, après ledit alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article n’est applicable qu’aux fournisseurs visés par les obligations de transparence prévues à l’article 53 du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisé… (extrait)
Le texte ne distingue pas entre les modèles d'intelligence artificielle (entendu comme l'infrastructure générale entraînée sur des corpus massifs) et les systèmes d'IA, c'est-à-dire l'application qui en exploite les capacités dans un contexte particulier. Cette absence de distinction emporte des conséquences disproportionnées pour une catégorie d'acteurs qui n'ont, pour la quasi-totalité d’entre e… (extrait)