Amendement n° 64 de M. Guillaume Kasbarian à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou du système ». II. - En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « système », le mot : « modèle ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le texte ne distingue pas entre les modèles d'intelligence artificielle (entendu comme l'infrastructure générale entraînée sur des corpus massifs) et les systèmes d'IA, c'est-à-dire l'application qui en exploite les capacités dans un contexte particulier. Cette absence de distinction emporte des conséquences disproportionnées pour une catégorie d'acteurs qui n'ont, pour la qua… (extrait)